Grossesse et naissance : quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

Grossesse et naissance : quelles sont les démarches administratives à effectuer ? Article
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Vous êtes enceinte? Voici une synthèse pour être en ordre sur le plan administratif.

Vous êtes enceinte? Félicitations !

Nous vous souhaitons une agréable grossesse. Vous devrez toutefois effectuer quelques démarches administratives avant et après la naissance. Avec cette synthèse, vous n’oublierez rien!


1. L’attestation de grossesse pour votre patron

Informez votre patron de votre grossesse et faites parvenir au service du personnel l’attestation de grossesse de votre médecin avec la date présumée de l’accouchement - de préférence par courrier recommandé. Faites-le au plus tard 7 semaines avant la date prévue de l’accouchement (9 semaines en cas de grossesse multiple).

2. La prime ou allocation de naissance

Quoi?
En tant que maman, vous recevez une prime de naissance unique, également appelée «allocation de naissance».

Qui?
Le parent qui est salarié : il s’agit en premier lieu du père. Vous n’êtes pas mariés et le père n’a pas (encore) reconnu l’enfant ? Dans ce cas, c’est la mère qui demande la prime.

Où ?

  • Les salariés : à la caisse d’allocations familiales de l’employeur du père. Il n’est pas salarié ? Passez alors par l’employeur de la mère.
  • Les indépendants : à la caisse d’allocations familiales de la caisse d’assurances sociales
  • Les personnes n’ayant jamais travaillé, les enseignants et les travailleurs frontaliers : à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)

Quand?
Dès le sixième mois de grossesse et jusqu’à trois ans après la naissance. Joignez à votre demande l’attestation avec la date présumée de l’accouchement ou l’attestation de naissance.

Combien?
La prime de naissance peut être versée dès le septième mois. Elle n’est pas taxée et son montant est identique pour les salariés, les fonctionnaires et les indépendants :

  • Premier enfant : 1 223,11 euros
  • Chaque enfant suivant : 920,25 euros

Particularités :

  • S’il s’agit du premier enfant pour l’un des parents, la mère reçoit la prime comme pour un premier enfant.
  • En cas de naissances multiples, chaque enfant a droit au montant pour un premier enfant. Pour des jumeaux, les parents recevront donc 1 223,11 euros x 2.
  • Un enfant mort-né ou une fausse couche survenue après au moins 180 jours de grossesse donne également droit à l’allocation de naissance. L’enfant doit dans les deux cas avoir été déclaré à la commune.
3. Les indemnités de maternité 
 
Quoi?
Vous avez droit à un congé et à des indemnités de maternité à compter de la dernière semaine avant la date présumée de l’accouchement.

Qui?
Le père ou la mère en fait la demande.

Comment ? Salariées ou chômeuses :
  • Fournissez à votre mutuelle l’attestation médicale avec la date présumée de l’accouchement et la date d’interruption des activités.
  • Vous recevez une feuille de renseignements pour les indemnités. Complétez votre partie et faites compléter le reste par votre employeur ou votre caisse de chômage. Renvoyez le document à votre mutuelle.
  • Le médecin-conseil de votre mutuelle vous envoie un « accusé de réception » pour l’attestation du repos de maternité.
  • Après l’accouchement, faites parvenir à la mutuelle un extrait d’acte de naissance. La date de fin de votre congé de maternité est calculée sur cette base.
Indépendantes :
  • Demandez le formulaire pour les indemnités de maternité en tant qu’indépendante. Complétez la feuille de renseignements et renvoyez-la avec l’attestation de naissance.
Quand?
Au plus tôt six semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Combien?
Durant le congé de maternité, vous recevez des indemnités de maternité. Le montant de ces indemnités dépend de votre statut et de vos revenus :

Salariées :
  1. Jusqu’au 30e jour calendrier : 82 % du salaire brut non plafonné.
  2. À partir du 31e jour calendrier : 75 % du salaire brut plafonné :
  3. 107,41 euros/jour pour la semaine de travail de 6 jours.
  4. 128,89 euros/jour pour la semaine de travail de 5 jours.
Chômeuses :
  • Jusqu’au 30e jour calendrier : votre indemnité de base + un complément de 19,5 % du salaire brut plafonné.
  • À partir du 31e jour calendrier : votre indemnité + un complément de 15 % du salaire brut plafonné.
Fonctionnaires :
  • Statutaires : conservent la totalité de leur salaire
  • Contractuelles : reçoivent une indemnité de la mutuelle, éventuellement complétée par un supplément sur les indemnités de maternité.
Indépendantes :
  • Indemnités de maternité forfaitaires et imposables de 440,50 € par semaine prise, avec un précompte professionnel de 11,11 %.
  • Payées en deux fois : après les trois semaines de repos obligatoires et après les semaines prises volontairement. Durant le congé de maternité, vous n’exercez aucune activité professionnelle.
4. Allocations familiales 

Quoi ?
Pratiquement chaque enfant résidant en Belgique a droit à des allocations familiales mensuelles. C’est toujours la mère qui touche ces allocations.

Qui?
En général, c’est le père qui fait la demande d’allocations familiales. Vous recevez déjà ce type d’allocations pour un ou plusieurs enfants ou la prime de naissance a déjà été payée avant la naissance ? Dans ce cas, vous ne devez rien faire. La caisse d’allocations familiales examine automatiquement votre droit aux allocations familiales.

Où?
Un système d’allocations familiales unifié pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires sera instauré à partir du 1er juillet 2014. À compter de cette date, vous demanderez toujours vos allocations familiales à une caisse d’allocations familiales :
  • Les salariés : via l’employeur du père. S’il n’est pas salarié, passez par l’employeur de la mère.
  • Les fonctionnaires : via des caisses d’allocations familiales spécifiques.
  • Les personnes au chômage, malades ou pensionnées ? À la caisse d’allocations familiales de votre dernier employeur.
  • Les indépendants : via la caisse d’allocations familiales à laquelle est liée votre caisse d’assurances sociales.
Quand?
Introduisez votre demande à partir du sixième mois de grossesse. Le droit aux allocations familiales prend cours dès le premier mois qui suit la naissance.

Combien?
À partir du 1er juillet 2014, les enfants des indépendants recevront le même montant que les enfants des salariés, des chômeurs et des fonctionnaires :
  • Premier enfant : 90,28 euros/mois
  • Deuxième enfant : 167,05 euros/mois
  • Troisième enfant et suivants : 249,41 euros/mois
Ces montants augmentent lorsque votre enfant atteint l’âge de 6, 12 et 18 ans. Les enfants souffrant d’un handicap peuvent percevoir des allocations familiales majorées jusqu’à l’âge de 21 ans.

Jusque quand?
Le paiement des allocations familiales prend fin le 31 août de l’année au cours de laquelle l’enfant atteint 18 ans. Les étudiants, les jeunes sous contrat d’apprentissage et les jeunes sortant de l’école qui cherchent du travail reçoivent, sous certaines conditions, des allocations jusqu’à leur 25e anniversaire.
 
5. Déclaration de naissance
 
Pourquoi?
Vous déclarez la naissance de votre bébé à l’État civil et vous recevez des attestations de naissance. Ne perdez pas ces documents, car ils sont nécessaires pour demander les allocations familiales et les indemnités de maternité et ils vous permettent d’inscrire l’enfant à charge à la mutuelle. Votre enfant est inscrit au registre de la population et un peu plus tard, vous êtes invité à aller chercher les documents d’identité. L’obligation de déclaration vaut également pour un enfant mort-né.

Qui?
  • Les couples mariés ont le choix : le père, la mère ou les deux.
  • Vous n’êtes pas mariés ? Le père peut déclarer son enfant seul s’il l’a reconnu avant la naissance. Il peut aussi reconnaître le bébé au moment de la déclaration, mais la mère doit alors être également présente.
Où?
  • À l’État civil du lieu de naissance du bébé
  • Le lieu de naissance se trouve dans une autre commune que la vôtre ? Alors l’État civil auprès duquel vous faites la déclaration en informe celui de l’endroit où vous habitez.
Quand?
Dans les quinze jours calendrier qui suivent l’accouchement. Le quinzième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal ? Faites alors la déclaration le jour ouvrable qui suit.

Quoi?
Les documents à apporter lorsque vous déclarez votre bébé sont les suivants :
  • le certificat médical de naissance
  • votre carte d’identité
  • votre carnet de mariage ou l’acte de reconnaissance.
6. Reprise du travail

Faites parvenir à la mutuelle une attestation de reprise du travail dans les huit jours suivant la fin du congé de maternité. Vous recevez ce document de la mutuelle et il doit être complété par votre employeur ou l’organisme de paiement des allocations de chômage. Si vous êtes indépendante, vous devez remplir ce document vous-même.
 

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