La prime de fin d’année: pour qui et combien ?

La prime de fin d’année: pour qui et combien ? Article
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Y avez-vous droit ?

Le mois de décembre est coûteux. C’est pourquoi une prime de fin d’année ou « 13ème fois » vient bien à point. Seul un employé sur deux du secteur privé reçoit ce petit extra. Qu’en est-il pour vous ? Et savez-vous à combien vous avez droit ?

Aucune loi ne précise si oui ou non vous avez droit à une prime de fin d’année. Dans cinq cas, vous figurez parmi les heureux bénéficiaires de la prime en question.

Voici les cas où une prime de fin d’année est accordée :

  • prime mentionnée dans les conventions collectives au niveau de l’industrie (les conventions collectives sectorielles),
  • prime mentionnée dans une convention collective au sein de l’entreprise,
  • prime mentionnée dans les conditions de travail de la société,
  • prime mentionnée dans un accord individuel entre votre employeur et vous-même (stipulé par écrit dans votre contrat ou en annexe de celui-ci) ou encore
  • s’il s’agit d’un usage dans l’entreprise dans laquelle vous travaillez.

Dans ce dernier cas, s’il n’existe pas d’écrit, vous ne pouvez faire appliquer ce droit que si le paiement de la prime répond à 3 conditions simultanément.

La prime doit être :

  • permanente (d’application chaque année)
  • fixe (toujours calculée de la même façon)
  • générale (pour tous les collaborateurs ou toute la catégorie de collaborateurs dont vous faites partie)

Si ces règles ne sont pas toutes respectées, l’employeur peut décider de ne pas accorder de prime cette année.

En pratique

Ne soyez pas trop vite surpris si vous ne recevez pas de prime, même si vous répondez aux critères. Comme c’est le cas la plupart du temps dans notre législation sociale, il y a de nombreuses exceptions.  Ainsi, certains secteurs ou entreprises exigent une certaine ancienneté ou encore la nécessité d’être en service à la date du 31 décembre.

Que faire si vous répondez aux critères mais n’avez pas travaillé pendant toute l’année chez l’employeur ? Ne recevez-vous rien du tout, recevez-vous l’entièreté de la prime ou seulement une partie ? Il n’y a pas de règle absolue. La plupart du temps, le 13ème mois est divisible. Vous recevrez alors un montant calculé au prorata de la période prestée dans l’entreprise. Mais il existe également des entreprises et des secteurs où il faut être au travail une année complète pour pouvoir en bénéficier.

Et que se passe-t-il si vous avez été absent pour indisponibilité, chômage technique, congé de maternité, accident de travail ou crédit-temps ? Tout dépendra du fait que votre secteur assimile ou non ces absences à des jours de travail effectif. Si ce n’est pas le cas, vous recevrez un 13ème mois incomplet.

Combien ?

Concernant le montant octroyé, il n’y a pas de règle générale non plus. La prime de fin d’année représente généralement un montant forfaitaire correspondant à votre salaire mensuel complet ou partiel. Ce système s’applique à de nombreux employés.

Source : VDAB

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