Quel est le coût de ma voiture de société utilisée à des fins privées?

Quel est le coût de ma voiture de société utilisée à des fins privées? Article
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Vous partez bientôt en vacances en voiture de société? Que vous coûte son utilisation à des fins privées ?

Depuis 2012, vous êtes imposé par le fisc lorsque vous utilisez votre voiture de société à des fins privées. Le calcul nécessite quelques éclaircissements.

Avantage de toute nature (ATN)

Une modification est à nouveau parue le 22 décembre 2014 dans le Moniteur Belge concernant le calcul d’impôts sur l’ATN pour l’exercice 2015.
 
L’avantage ne peut jamais être inférieur à 1.250 euros par an, comme l'année précédente. Si vous payez une contribution pour l’usage privé de votre voiture de société à votre employeur, il déduira cette contribution de l’avantage imposable.

Facteurs

Le calcul de l’ATN est réalisé sur la base de trois facteurs :
  • La valeur catalogue du véhicule, multipliée par 6/7
Il s’agit du prix catalogue du véhicule neuf lorsqu’il est vendu à un particulier, options et TVA comprises.
Il n’est pas tenu compte des remises. Vous pouvez cependant déduire les options que vous avez personnellement payées. Si vous avez obtenu une garantie de prix du concessionnaire, vous pouvez également la prendre en compte : vous payez alors le prix catalogue à la commande au lieu du prix à la livraison.
 
  • L’âge de la voiture de société
    Pour certaines catégories d’âge, la valeur catalogue est à nouveau multipliée par une fraction spécifique :
 
âge en mois
(à partir de la 1ère immatriculation)
facteur de la valeur catalogue
0 à 12
100%
12 à 24
94%
25 à 36
88%
37 à 48
82%
49 à 60
76%
à partir de 61
70%
 
  • Les émissions de CO2
    Le pourcentage de base s’élève à 5,5%. Il s’agit du nombre de référence pour des émissions de 110 g/km par des moteurs à essence, LPG et gaz naturel ou de 91 g/km pour les moteurs diesel. Cela équivaut à 2 g/km de moins que l’an passé. Vous serez donc davantage imposé pour la même voiture sur les émissions, même s’il se pourrait que vous fassiez un peu de profit en raison de l’augmentation de l’âge de votre voiture.
 
  • Vos émissions sont plus élevées ? Le pourcentage augmente alors de 0,1% par gramme supplémentaire d’émissions de CO2 mais le plafond se situe à 18%.
  • Vos émissions sont moins élevées ? Dans ce cas, le pourcentage diminue de 0,1% par gramme de CO2, jusqu’à une limite inférieure de 4%.
  • Vos émissions sont inconnues ? Dans ce cas, le fisc utilise des émissions de CO2 de 205 g/km pour les moteurs à essence. Pour les moteurs diesel, elles s’élèvent à 195 g/km.
  • Les véhicules hybrides et électriques sont imposés au minimum, même si la voiture émet peu ou pas de CO2. Dans ce cas aussi, la limite inférieure est de 4%.
Les voitures avec des émissions de CO2 très élevées ne doivent par contre pas s’attendre à un désavantage particulier en raison du plafond des 18%.

En résumé

La formule appliquée est donc la suivante :
(Valeur catalogue x 6/7)  x  (facteur âge)  x  (pourcentage émissions de CO2) = ATN imposable
La partie imposable pour l’usage privé de la voiture de société augmente en raison du nouvel AR. Peut-être est-ce le moment de vous mettre à table avec votre employeur et le comptable.
 
Vous voulez en savoir plus sur cet avantage extra-légal ainsi que d'autres ? Lisez également les articles suivants :

Votre salaire est-il bien équilibré ?

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