Tout ce que vous devez savoir sur la TVA

Tout ce que vous devez savoir sur la TVA Article
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Vous gérez régulièrement des factures mais avez peu, voire pas de connaissances financières ? Ce résumé pratique vous dit tout ce que vous devez savoir sur la TVA.

Vous gérez régulièrement des factures mais avez peu, voire pas de connaissances financières ? Ce résumé pratique vous dit tout ce que vous devez savoir sur la TVA. 
 
Vous gérez régulièrement des factures mais avez peu, voire pas de connaissances financières ou fiscales ? Inutile de vous inquiéter car vous n’êtes certainement pas le seul dans ce cas. Néanmoins, quelques connaissances fondamentales sur la législation relative à la TVA par exemple peuvent vous être utiles. Grâce à ce résumé pratique, vous avez tout ce qu'il faut pour rédiger correctement et gérer des factures, même lorsque votre entreprise fait des affaires avec l’étranger. 
 

Qu’est-ce que la TVA ?

TVA est l’acronyme de Taxe sur la Valeur Ajoutée, que l’on appelle également taxe sur les ventes. Il s’agit d’un impôt qui, en Belgique, est perçu sur les produits et services. L’objectif est que l’utilisateur final paie l’impôt, mais étant donné que l’on ne sait pas clairement où se termine la chaîne de production, les entreprises payent aussi la TVA. Dans bon nombre de cas, elles peuvent récupérer la TVA qu’elles payent aux impôts. Cela n’est pas possible pour vous en tant que simple consommateur, et vous payez toujours un montant total TVA comprise.
 

Récupérer la TVA : voici comment cela fonctionne

Chaque entreprise qui est elle-même soumise à la TVA – ce qui signifie : chaque entreprise qui doit facturer la TVA à ses clients pour ensuite reverser celle-ci aux impôts - peut déduire la TVA qu’elle paye elle-même. Une entreprise récupère donc ainsi la TVA qu’elle paye elle-même. Si la TVA à récupérer est supérieure à la TVA que l’entreprise doit verser, le fisc rembourse alors la différence. Pour un producteur, il s’agit par exemple de la TVA sur les matières premières ou les machines dont il a besoin pour fabriquer son produit, pour un commerçant, il s’agit de la TVA sur les marchandises qu’il achète. La TVA sur les services auxquels une entreprise fait appel pour son fonctionnement – par exemple les services d’une agence de communication, d’un webdesigner, d’un traducteur – peut également être déduite. Dans la plupart des cas, les entreprises peuvent même déduire la TVA des produits qu'elles ne vendent pas mais offrent gratuitement, comme des gadgets à distribuer lors d’un salon ou des cadeaux d’affaires pour les clients.
 

Trois taux de TVA

En Belgique, la TVA est calculée selon trois taux. Ceux-ci diffèrent en fonction du produit ou service commercialisé.
 
  • 6 % principalement pour les produits de base et services à caractère social (produits de première nécessité, transport des personnes, services agricoles…)
  • 12 % pour certains biens et services fournis, considérés essentiels sur le plan économique ou social (comme le charbon, la margarine, un abonnement télé, les livres et magazines…)
  • 21 % sur tous les autres biens et services (nouvelles voitures, appareils ménagers, cosmétiques, services de traduction…)

Comment mentionner la TVA sur une facture ?

Pour le service des impôts, une facture est la preuve qu’une transaction commerciale a eu lieu. C’est pourquoi il est important que chaque facture mentionne clairement le montant de la TVA que vous facturez pour un service ou produit. Même si certains services sont exonérés de TVA, vous devez préciser « exonéré de TVA » sur la facture.
 

Vendre à l’étranger : pas de TVA (en général)

Dans certains cas, une exonération de TVA est appliquée. C’est par exemple le cas pour des produits qu’une entreprise vend à une entreprise qui possède un numéro de TVA valide dans un autre pays européen.
 
  • Si, par exemple, votre entreprise réalise des matériaux de construction pour des détaillants aux Pays-Bas, vous ne devez pas facturer de TVA sur votre facture. La TVA que votre employeur paye lui-même sur les matières premières pour fabriquer le produit exporté, peut bel et bien être déduite.
  • Si le client à l’étranger ne possède pas de numéro de TVA, vous devez alors facturer la TVA selon les taux de TVA appliqués en Belgique.
  • Si votre entreprise vend ses produits directement aux consommateurs dans un autre pays européen, elle doit alors s’y enregistrer et facturer la TVA selon le taux appliqué dans ce pays, sauf si le montant total de la TVA est inférieur à un certain seuil.
  • Sur des produits que l’entreprise vend à des consommateurs en dehors de l’UE, il ne faut pas facturer de TVA.

Marchandises que l’entreprise vend à l’étranger

Sur la facture relative à l’achat d’un produit ou service provenant d’un autre pays – par exemple celle d’un traducteur en France ou un web developer aux USA – aucun montant de TVA ne sera mentionné. Toutefois, votre employeur devra facturer la TVA sur le montant d’achat selon les taux en vigueur en Belgique et reverser ce montant au fisc, comme s’il vendait les services ou produits et non les achetait. Il peut ensuite déduire ce montant de TVA à payer, comme il le fait pour la TVA sur les biens qu’il achète.
 
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