Travail à domicile : que peut-on faire et que doit-on faire ?

Travail à domicile : que peut-on faire et que doit-on faire ? Article
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Vous faites partie du tiers des Belges qui travaillent à domicile ? Ou vous avez hâte de vous y mettre ? Assurez-vous de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous devez faire. Consultez la liste de vos droits et obligations afin de ne commettre aucun impair.

Qu’est-ce que le travail à domicile ?

Le concept de travail à domicile s’applique à toute personne qui travaille chez elle, pour quelque raison que ce soit. Vous effectuez régulièrement votre travail en dehors de votre bureau ? On parle alors de télétravail, une forme spécifique de travail à domicile.

Vous effectuez, par définition, du travail à domicile, et plus précisément du télétravail :

  • sous la supervision, mais non sous le contrôle direct de votre employeur ;
  • à l’endroit de votre choix et avec l’aide des TIC ;
  • sur une base régulière et volontaire.

Attention : le travail à domicile n’est ni une obligation ni un droit. Votre employeur et vous déterminez ensemble s’il est possible de travailler à domicile et comment.

Conseil

Une grève de train ou une tempête de neige vous empêche de vous rendre au travail ? Votre chaudière est défectueuse et vous attendez le plombier ? Demandez à votre employeur une journée de télétravail occasionnel. De quoi épargner un jour de congé en n’allant pas travailler.

Accord écrit obligatoire

Votre employeur fixe par écrit les conditions du travail à domicile. Votre contrat de travail ou l’avenant doit renfermer au moins les informations suivantes :

1. vos coordonnées et celles de votre employeur ;

2. votre salaire pour votre travail effectué ailleurs qu’au bureau ;

3. le(s) lieu(x) où vous travaillez ;

4. le genre de travail que vous exercez ;

5. quand et à quelle fréquence vous travaillez à domicile ;

6. votre accessibilité ;

7. les moments où le service technique est à votre disposition.

Vous avez des questions ? Il subsiste des ambiguïtés ? Adressez-vous à votre conseiller en prévention ou au bureau régional du Contrôle du bien-être au travail.

Avant d’effectuer votre premier jour de travail à domicile, vous devez mettre au clair plusieurs points :

  • qui rembourse vos frais (ex. : téléphonie, chauffage et électricité) ? Votre employeur prévoit habituellement un système de remboursement. En plus de votre salaire, il vous versera un montant à titre de compensation pour vos frais. Vous ne trouvez rien à ce sujet dans votre contrat ou dans la CCT ? Vous avez alors droit à un montant forfaitaire de 10 % de votre salaire ou au remboursement de vos frais réels ;
  • où travaillez-vous ? Vous choisissez l’endroit où vous travaillez. Un inspecteur peut toutefois planifier une visite chez vous pour vérifier la sécurité et l’hygiène de votre lieu de travail ;
  • quels sont vos horaires de travail ? Vous organisez vous-même votre travail en fonction des horaires de travail en vigueur. Tenez votre supérieur et vos collègues informés des moments auxquels vous êtes joignable ;
  • avec quoi travaillez-vous ? Votre employeur vous fournit du matériel (ex. : un ordinateur portable de l’entreprise) ou vous rembourse les frais d’utilisation de votre propre matériel.

Gardez certaines choses à l’esprit

Lorsque vous travaillez à domicile, votre employeur s’attend à ce que vous :

  • preniez soin de son matériel ;
  • traitiez les données confidentielles avec vigilance ;
  • préveniez le bureau en cas d’interruption de travail inattendue.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez demander à votre employeur une formation sur l’utilisation de l’équipement et des logiciels de télétravail.

Vos conditions de travail sont identiques à celles du bureau : vous devez assumer la même charge de travail et être aussi efficace.

Si vous subissez un accident un jour de travail à domicile, il relève de l’assurance accidents du travail.

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