Confidentialité

DECLARATION DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

A. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Définitions

Dans la présente Déclaration de confidentialité, les notions suivantes sont précédées d’une majuscule. Ces notions ont les significations suivantes.

  1. Déclaration de respect de la vie privée : la présente Déclaration de respect de la vie privée qui s’applique au Site Internet www.weassistyou.com.
  2. Donnée à caractère personnel : toute donnée permettant directement ou indirectement d’identifier ou de rendre identifiable l’Utilisateur.
  3. Responsable : la SA Secretary Plus Management Support dont le siège social est situé à 2000 Anvers, Frankrijklei 101.
  4. Site Internet : le site Internet exploité par la SA Secretary Plus Management Support, intitulé www.weassistyou.com.
  5. Utilisateur : la personne qui visite le Site Internet et/ou utilise le Site Internet.
  6. Utilisateur Enregistré : chaque Utilisateur de http://www.weassistyou.com qui fournit une ou plusieurs de ses Données à caractère personnel à la SA Secretary Plus Management Support (Membre de la Communauté, Client ou Partenaire).
  7. Membre de la Communauté : tout Utilisateur Enregistré particulier.
  8. Client : tout Utilisateur Enregistré qui achète des Services par le biais du Site Internet. Un Client peut être un Membre de la Communauté (Client particulier) ou une personne morale (Client personne morale). 
  9. Partenaire : tout Utilisateur Enregistré qui propose des Services par le biais du Site Internet et/ou fournit du contenu. Un Partenaire peut être une personne physique ou une personne morale.
  10. Identifiant : adresse e-mail de l’Utilisateur Enregistré avec laquelle il a accès, en combinaison à son mot de passe, à son compte (Tableau de bord).
  11. Formation et événements : réunion assurée par la SA Secretary Plus Management Support ou à la demande de la SA Secretary Plus Management Support en vue de transmettre des connaissances et/ou aptitudes. Une Formation peut également être désignée par les termes (entre autres) atelier, séminaire, journée thématique et/ou cours.
  12. Donneur d’ordre : toute personne physique ou morale représentant un employeur potentiel.
  13. Gestionnaire de traitement : entreprises et/ou personnes auxquelles la SA Secretary Plus Management Support fait appel pour accomplir certaines tâches.
  14. Matériel : tout le matériel placé sur le Site Internet par les Utilisateurs Enregistrés, dont mais pas uniquement les Offres d’emploi, les logos et données d’entreprise ou tout autre matériel publicitaire, des images, des photos, du matériel visuel (animé ou fixe) et sonore, des formats, des éléments graphiques etc.
  15. Offre d’emploi : une annonce et/ou offre d’emploi placée sur le Site Internet par un Client, y compris tout autre Matériel y ajouté, et ce au sens le plus large du terme.
  16. Profil (Particulier) : le Profil créé par un Membre de la Communauté lors de l’enregistrement, avec des données relatives à sa personne, les formations qu’il a suivies, son expérience professionnelle, ses intérêts et ambitions, y compris tout autre Matériel y ajouté, et ce au sens le plus large du terme.
  17. Tableau de bord : une partie personnelle protégée sur le Site Internet au profit de l’Utilisateur Enregistré à laquelle l’accès ne peut être obtenu qu’à l’aide d’un Identifiant et d’un mot de passe attribués par We assist you.
  18. Réseau Communautaire / la Communauté : un réseau social protégé sur le Site Internet au profit de l’Utilisateur Enregistré auquel l’accès ne peut être obtenu qu’à l’aide d’un Identifiant et d’un mot de passe attribués par We assist you.
  19. CPVP : Commission de la Protection de la Vie Privée, l’organe de surveillance national du respect des lois en Belgique qui régissent l’utilisation des données à caractère personnel.

Les termes employés au singulier couvrent également le pluriel et inversement. Les termes au masculin couvrent également le féminin.

Article 2 Applicabilité

  1. La présente Déclaration de respect de la vie privée s’applique à l’enregistrement et au traitement de toutes les Données à caractère personnel transmises de quelconque manière par l’Utilisateur Enregistré à la SA Secretary Plus Management Support.
  2. La SA Secretary Plus Management Support attache la plus haute importance au respect de la vie privée de l’Utilisateur Enregistré qui fournit des Données à caractère personnel à la SA Secretary Plus Management Support. Elle n’utilisera les Données à caractère personnel qui lui seront transmises par l’Utilisateur Enregistré qu’aux fins décrites dans la présente Déclaration de respect de la vie privée et se conformera aux lois et règles en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel.
  3. Pour autant que le traitement des Données à caractère personnel doive être signalé à la Commission de Protection de la Vie Privée en vertu de la réglementation en vigueur, une déclaration sera faite au nom de la SA Secretary Plus Management Support. Cette déclaration pourra alors être consultée dans le registre public accessible sur le site Internet de la CPVP : http://www.privacycommission.be.

Article 3 Communication de Données à caractère personnel

Pour pouvoir utiliser les services de la SA Secretary Plus Management Support, l’Utilisateur Enregistré devra communiquer les Données à caractère personnel nécessaires pour les activités/services de la SA Secretary Plus Management Support. 

Article 4 Fins d’utilisation

  1. Les Données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur Enregistré à la SA Secretary Plus Management Support seront traitées dans le but :
    a. de pouvoir exécuter et gérer l’inscription de l’Utilisateur Enregistré ;
    b. de contrôler le caractère complet et exact de ces données ;
    c. de pouvoir accorder l’accès au(x) et l’utilisation du(des) Portail(s) et/ou du(des) Réseau(x) communautaire(s) de la SA Secretary Plus Management Support à l’Utilisateur Enregistré ;
    d. de permettre à l’Utilisateur Enregistré d’utiliser le site Internet et les services de la SA Secretary Plus Management Support ;
    e. de (pouvoir) proposer un travail, des missions, des Formations et/ou possibilités de formations, des conseils de carrière et/ou d’autres services (liés au travail) à l’Utilisateur Enregistré ;
    f. d’évaluer la capacité de l’Utilisateur Enregistré à exécuter une fonction ou mission précise ;
    h. de permettre à l’Utilisateur Enregistré de participer à des tests (en ligne) proposés par la SA Secretary Plus Management Support et à la génération des résultats de tests ;
    i. de favoriser et stimuler le développement personnel de l’Utilisateur Enregistré (si et pour autant que l’Utilisateur Enregistré entre en ligne de compte à cet égard) ;
    j. de mettre l’Utilisateur Enregistré en contact avec ou le proposer à un ou plusieurs Donneurs d’ordre et/ou relations de la SA Secretary Plus Management Support ;
    k. de faire exécuter des activités, services et/ou projets par l’Utilisateur Enregistré auprès de Donneurs d’ordre et/ou relations de la SA Secretary Plus Management Support ;
    l. d’informer l’Utilisateur Enregistré sur des points qui, selon la SA Secretary Plus Management Support, sont importants pour l’Utilisateur Enregistré (dont des (nouvelles) offres d’emploi, des Formations organisées par la SA Secretary Plus Management Support, des questions liées au travail etc.) ;
    m. d’informer l’Utilisateur Enregistré sur et/ou de le mettre en garde contre une utilisation inappropriée et/ou abusive de son Site Internet ;
    n. d’informer des tiers sur et/ou de les mettre en garde contre l’utilisation inappropriée et/ou abusive par l’Utilisateur Enregistré du site Internet de la SA Secretary Plus Management Support, pour autant que cela soit nécessaire pour lutter contre et/ou limiter son utilisation inappropriée ou abusive ;
    o. de les communiquer aux Gestionnaires de traitement sollicités par la SA Secretary Plus Management Support pour accomplir certaines tâches ;
    p. d’analyser le marché de l’emploi ;
    q. de placer le Profil et/ou le curriculum vitae de l’Utilisateur Enregistré, après avoir reçu l’accord explicite de ce dernier, de manière anonyme ou non, sur le Site Internet de la SA Secretary Plus Management Support ;
    r. de faire parvenir périodiquement une ou plusieurs revues spécialisées, au sens le plus large du terme, sous forme numérique ou non, à l’Utilisateur Enregistré (si et pour autant que l’Utilisateur Enregistré entre en ligne de compte à cet égard) ;
    s. d’informer l’Utilisateur Enregistré sur les produits et/ou services des partenaires soigneusement sélectionnés par la SA Secretary Plus Management Support en plaçant des informations à ce sujet sur son Site Internet ;
    t. de les utiliser et les transmettre aux Donneurs d’ordre, relations, sous-traitants de la SA Secretary Plus Management Support et administrations publiques ;
    u. de les communiquer aux sociétés liées à la SA Secretary Plus Management Support au sein du groupe de la SA Secretary Plus Management Support, signifiant que les données de l’Utilisateur Enregistré seront (également) reprises dans la base de données de ces sociétés liées au groupe.
  2. En s’inscrivant sur http://www.weassistyou.com, l’Utilisateur Enregistré accorde le droit à la SA Secretary Plus Management Support d’utiliser les données communiquées lors de son inscription aux fins précitées, pour autant que cela se fasse conformément à la relation entre l’Utilisateur Enregistré et la SA Secretary Plus Management Support.
  3. L’Utilisateur Enregistré pourra se voir offrir la possibilité d’indiquer que ses Données à caractère personnel peuvent également être utilisées pour l’informer par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication électronique sur des produits et services, identiques ou non aux services de la SA Secretary Plus Management Support, dont les produits et services proposés par des Partenaires soigneusement sélectionnés par la SA Secretary Plus Management Support. L’Utilisateur Enregistré pourra mettre un terme à tout moment à l’autorisation accordée par ses soins en envoyant un e-mail à info@weassistyou.com
  4. Si les données de l’Utilisateur Enregistré sont utilisées par la SA Secretary Plus Management Support afin d’informer celui-ci par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication électronique sur les produits et services similaires proposés par la SA Secretary Plus Management Support, l’Utilisateur Enregistré pourra s’y opposer à tout moment en envoyant un e-mail à info@weassistyou.com en demandant de ne plus utiliser ses données à cette fin.
  5. Si les données de l’Utilisateur Enregistré sont utilisées par la SA Secretary Plus Management Support pour faire parvenir périodiquement à l’Utilisateur Enregistré une ou plusieurs revues et/ou des magazines spécialisés, sous forme numérique ou non, au sens le plus large du terme, l’Utilisateur Enregistré pourra s’y opposer à tout moment en envoyant un e-mail à info@weassistyou.com en demandant de ne plus utiliser ses données à cette fin.
  6. Si les données de l’Utilisateur Enregistré sont transmises aux sociétés liées à la SA Secretary Plus Management Support et que ces données sont (également) reprises dans la base de données de ces sociétés du groupe, le traitement des données de l’Utilisateur Enregistré sera soumis à l’application, par ces sociétés, de la présente Déclaration de respect de la vie privée. Etant entendu qu’il conviendra de lire, à la place de la SA Secretary Plus Management Support, le nom de la société du groupe en question.

Article 5 Communication de données à des tiers / divulgation publique de données

  1. La SA Secretary Plus Management Support ne communiquera pas les Données à caractère personnel de l’Utilisateur Enregistré à des tiers, excepté si et pour autant que :
    a. cela soit stipulé dans la présente Déclaration de respect de la vie privée ;
    b. la SA Secretary Plus Management Support y soit habilitée et/ou obligée en vertu de la loi et/ou une autre réglementation, ou y soit invitée par une institution publique ou autre autorité réglementaire ;
    c. cela soit jugé indispensable par la SA Secretary Plus Management Support pour protéger ses droits et/ou sa propriété (y compris ceux des sociétés liées au groupe), ou de prévenir un délit et/ou de protéger la sûreté de l’Etat ou la sécurité de ses Candidats et Employés ;
    d. cela se fasse à titre de vérification du caractère complet et exact des Données à caractère personnel communiquées.
  2. Lorsque les données de l’Utilisateur Enregistré sont communiquées, par l’intermédiaire ou non de la SA Secretary Plus Management Support, à un Gestionnaire de traitement, ce dernier aura accès aux Données à caractère personnel de l’Utilisateur Enregistré uniquement à la condition que cela soit strictement nécessaire à l’exécution des tâches confiées par la SA Secretary Plus Management Support. La SA Secretary Plus Management Support interdira au Gestionnaire de traitement sollicité par ses soins de communiquer les Données à caractère personnel de l’Utilisateur Enregistré à des tiers ou de les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été obtenues. La SA Secretary Plus Management Support prendra en outre les mesures nécessaires afin de s’assurer que toutes les Données à caractère personnel communiquées soient adéquatement protégées.

Article 6 Protection et responsabilité à l’égard de tiers

  1. La SA Secretary Plus Management Support mettra tout en œuvre pour prendre des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin de protéger les Données à caractère personnel de l’Utilisateur Enregistré contre tout traitement inapproprié et/ou toute perte. Les employés de la SA Secretary Plus Management Support qui auront accès aux Données à caractère personnel au nom de l’Utilisateur Enregistré seront tenus à une clause de confidentialité.
  2. Malgré les mesure de sécurité prises par la SA Secretary Plus Management Support, il se pourra que des tiers parviennent malgré tout à contourner ces mesures et/ou à utiliser les Données à caractère personnel de l’Utilisateur Enregistré à des fins inappropriées. La SA Secretary Plus Management Support ne pourra en aucune façon en être tenue responsable.
  3. La SA Secretary Plus Management Support n’acceptera en aucune façon une quelconque responsabilité pour d’éventuels dommages découlant de l’usage des Données à caractère personnel par un(des) tiers à qui ces données auraient été communiquées en vertu de la présente Déclaration de respect de la vie privée ou avec l’accord de l’Utilisateur Enregistré. La SA Secretary Plus Management Support ne pourra pas non plus être tenue responsable du respect de la législation et/ou de la réglementation en vigueur (dont la loi sur le respect de la vie privée) par ce(s) tiers.

Article 7 Responsabilité

  1. La SA Secretary Plus Management Support ne sera en aucune façon responsable pour les dommages, frais, conséquences et réclamations (en ce compris les éventuelles réclamations de tiers et tous dommages, frais et conséquences y relatifs) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet et/ou des services, ainsi que pour l’impossibilité (temporaire) d’utiliser le Site Internet http://www.weassistyou.com.
  2. Si et pour autant que la SA Secretary Plus Management Support pouvait toutefois être responsable de quelconque façon, la responsabilité de la SA Secretary Plus Management Support pour les dommages indirects sera exclue dans tous les cas. Par dommages indirects sont entre autres entendus les dommages consécutifs et/ou à l’entreprise subis ou à subir, une diminution du chiffre d’affaires, une perte de profit et une perte de bonne volonté.
  3. Toute responsabilité éventuelle de la SA Secretary Plus Management Support sera en outre limitée à un montant maximum de 2.500 € par événement et 5.000 € maximum par année civile. La responsabilité de la SA Secretary Plus Management Support ne dépassera en aucun cas les montants versés par son assurance en pareil cas.

Article 8 Droit de regard

  1. L’Utilisateur Enregistré pourra demander à tout moment à la SA Secretary Plus Management Support, par e-mail à info@weassistyou.com ou par courrier (USG People Belgium, Service juridique, Frankrijklei, 101, 2000 Anvers) de lui indiquer les données traitées par la SA Secretary Plus Management Support le concernant.
  2. L’Utilisateur Enregistré pourra en outre demander à tout moment à la SA Secretary Plus Management Support, par le biais de la procédure susmentionnée, de compléter, corriger ou supprimer ses données.

Article 10 Questions, remarques et plaintes 

En cas de questions, remarques ou plaintes de l’Utilisateur Enregistré concernant la présente Déclaration de respect de la vie privée et la manière dont la SA Secretary Plus Management Support enregistrera, utilisera et traitera ses données, il pourra en informer la SA Secretary Plus Management Support par e-mail à info@weassistyou.com ou par courrier adressé à USG People Belgium, Service juridique, Frankrijklei 101, 2000 Anvers.

Article 11 Modification de la Déclaration de respect de la vie privée et droit applicable

  1. La SA Secretary Plus Management Support aura le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de respect de la vie privée. La version la plus récente de la Déclaration de respect de la vie privée pourra être consultée à tout moment sur le Site Internet www.weassistyou.
  2. En cas de disposition de la présente Déclaration de respect de la vie privée déclarée nulle en tout ou en partie, susceptible d’annulation ou contraire à la loi, celle-ci sera considérée comme se suffisant à elle-même et ne pas s’appliquer. La SA Secretary Plus Management Support remplacera en pareil cas la disposition en question par une disposition de portée identique, laquelle ne sera ni totalement ni partiellement nulle, susceptible d’annulation ou contraire à la loi. Les autres dispositions de la présente Déclaration de respect de la vie privée demeureront pleinement applicables.
  3. La présente Déclaration de respect de la vie privée est exclusivement régie par le droit belge. Le tribunal d’Anvers est autorisé à prendre connaissance des éventuels litiges.

B. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

 

Les dispositions reprises dans cette partie s’appliqueront en plus des dispositions générales (partie A) si et pour autant que l’Utilisateur Enregistré fasse usage du Site Internet www.weassistyou.com.

Article 12 Site Internet

  1. La SA Secretary Plus Management Support sera responsable du contenu du Site Internet www.weassistyou.com[1] .
  2. Le Site Internet de la SA Secretary Plus Management Support sera accessible publiquement et mondialement.
  3. Tout Utilisateur Enregistré pourra visiter le Site Internet www.weassistyou.com sans transmettre ses Données à caractère personnel à la SA Secretary Plus Management Support.

Article 13 Renvois et liens

Le Site Internet de la SA Secretary Plus Management Support contiendra des renvois et/ou hyperliens vers un ou plusieurs sites Internet de tiers. La SA Secretary Plus Management Support ne sera en aucun cas responsable de la gestion de la législation sur le respect de la vie privée par ces tiers. La SA Secretary Plus Management Support recommande à l’Utilisateur Enregistré d’également lire attentivement la politique de respect de la vie privée des sites Internet de ces tiers afin que l’Utilisateur Enregistré soit au courant de la façon dont ces tiers gèrent ses Données à caractère personnel.

Article 14 Utilisation de fichiers journaux

  1. Le Site Internet http://www.weassistyou.com collectera automatiquement certaines informations non identifiables concernant les visiteurs de son Site Internet, dont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’ordinateur de l’Utilisateur Enregistré, la date et l’heure d’accès au Site Internet, l’adresse du site Internet à partir duquel l’Utilisateur Enregistré a été transféré vers le Site Internet de la SA Secretary Plus Management Support, l’adresse IP du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur Enregistré, le système d’exploitation de l’Utilisateur Enregistré, les parties, informations et pages du Site Internet visitées ou consultées par l’Utilisateur Enregistré ainsi que les documents transférés ou téléchargés par l’Utilisateur Enregistré à partir du Site Internet. Ces informations techniques seront utilisées pour la gestion du Site Internet et pour optimiser le Site Internet et les services de la SA Secretary Plus Management Support. Ces données pourront en outre être utilisées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques. Les données techniques enregistrées pourront être transmises à des tiers et conservées de façon permanente pour un usage futur.

Article 15 Cookies

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